Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Metropolis (« nous ») collecte, stocke et utilise des informations vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec le site web www.fanspot.fr, les applications et/ou les services proposés.

En accédant à ce site ou en l’utilisant et/ou en utilisant toute information, tout outil et tout document qu’il contient ou décrit, vous déclarez avoir compris et accepter à tout moment la politique de confidentialité dans sa version en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder à notre site ni l’utiliser.

À propos de nous

Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@fanspot.fr. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée.

Les informations que nous collectons lorsque vous visitez notre site

Nous collectons et utilisons les informations des visiteurs du site conformément à la présente section, ainsi qu’à la section 9 ci-dessous.

2.1 Informations relatives aux journaux (logs) du serveur. Nous utilisons un serveur tiers pour héberger notre site www.fanspot.fr. Le serveur enregistre automatiquement l’adresse IP que vous utilisez pour accéder à notre site, ainsi que d’autres informations sur votre visite, telles que les pages consultées, les informations demandées, la date et l’heure de la demande, la source de votre accès à notre site (par ex. le site web ou l’URL (lien) via lequel vous êtes arrivé sur notre site), ainsi que la version de votre navigateur et votre système d’exploitation. Notre serveur est situé en Roumanie.

2.2 Utilisation des informations stockées sur le serveur à des fins de sécurité informatique. Nous et nos hébergeurs tiers collectons et stockons les logs serveur afin d’assurer la sécurité des réseaux et des informations, et d’éviter toute compromission du serveur et du site. Cela inclut l’analyse des fichiers de logs afin d’identifier et de prévenir l’accès non autorisé à notre réseau, la diffusion de logiciels malveillants, la prévention des attaques contre le serveur et d’autres cyberattaques, en détectant des activités inhabituelles ou suspectes.

(i) Base juridique du traitement : respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point (c) du Règlement général sur la protection des données).

Obligation légale : nous avons l’obligation légale de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des informations relatives aux personnes. L’enregistrement des accès à notre site au moyen des fichiers de logs serveur constitue une telle mesure.

(ii) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes et ceux de tiers [article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données].

Intérêts légitimes : nous et notre hébergeur tiers avons un intérêt légitime à utiliser vos informations afin d’assurer la sécurité des réseaux et des informations.

2.3 Utilisation des logs serveur du site pour analyser l’utilisation du site et l’améliorer. Nous utilisons les informations collectées via les logs de notre site pour analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site et ses fonctionnalités. Par exemple, nous analysons le nombre de visites et de visiteurs uniques, la date et l’heure de la visite, la localisation de la visite, le système d’exploitation et le navigateur utilisés. Nous utilisons les résultats de ces analyses pour améliorer notre site. Par exemple, nous utilisons ces informations pour modifier les informations, le contenu et la structure du site et des pages individuelles, en fonction de la manière dont les utilisateurs interagissent et du temps passé sur certaines pages de notre site.

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : améliorer notre site pour les utilisateurs et mieux connaître leurs préférences, afin que notre site réponde plus efficacement à leurs besoins et attentes.

2.4 Utilisation des cookies et de technologies similaires. Les cookies sont des fichiers de données envoyés par un site web à un navigateur afin d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à différentes fins. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web, notamment des cookies essentiels, fonctionnels, analytiques et de ciblage, ainsi que des web beacons. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Vous pouvez refuser tout ou partie des cookies que nous utilisons sur notre site ou via celui-ci en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter votre capacité à utiliser notre site ou certaines ou l’ensemble de ses fonctionnalités. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris sur la modification des paramètres du navigateur, visitez www.allaboutcookies.org ou consultez notre politique relative aux cookies.

Les informations que nous collectons lorsque vous interagissez avec notre site

Nous collectons et utilisons les informations des personnes qui interagissent avec certaines fonctionnalités de notre site, conformément à la présente section, ainsi qu’à la section 9 ci-dessous.

3.1 Inscription sur notre site. Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte sur notre site, nous collectons les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail, adresse IP, image d’avatar et toute autre information que vous nous fournissez en remplissant le formulaire d’inscription. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires demandées par le formulaire d’inscription, vous ne pourrez pas vous inscrire ni créer un compte sur notre site.

Base juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données).

Raison pour laquelle l’exécution d’un contrat est nécessaire : la création d’un compte sur notre site est nécessaire pour acheter les produits de notre offre.

Transfert et stockage de vos informations. Les informations que vous nous fournissez via le formulaire d’inscription sur notre site seront également stockées en dehors de l’Espace économique européen. Pour plus d’informations sur les mesures de protection appliquées lorsque vos informations sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, veuillez consulter la section 9 ci-dessous.

Les informations que nous collectons lorsque vous nous contactez

Nous collectons et utilisons les informations des personnes qui nous contactent conformément à la présente section et à la section 9 ci-dessous.

4.1 Contact par e-mail. Lorsque vous envoyez un e-mail à l’adresse e-mail affichée sur notre site, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que toute autre information que vous fournissez dans cet e-mail (comme votre nom, votre numéro de téléphone et les informations figurant dans la signature de l’e-mail).

(i) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux questions et messages que nous recevons et conserver un historique de la correspondance électronique.

(ii) Base juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données).

Raison pour laquelle l’exécution d’un contrat est nécessaire : si votre message concerne la fourniture de biens ou de services, ou la prise de mesures à votre demande avant de vous fournir nos biens et services (par exemple, vous fournir des informations sur ces biens et services), nous traiterons vos informations afin de le faire.

Transfert et stockage de vos informations. Nous utilisons un fournisseur d’e-mails tiers pour stocker les e-mails que vous envoyez. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section de cette politique de confidentialité intitulée Transfert de vos informations en dehors de l’Espace économique européen.

4.2 Contact via le formulaire de contact du site. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse IP. Nous collectons également toute autre information que vous nous fournissez en remplissant le formulaire de contact. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires demandées par le formulaire de contact, vous ne pourrez pas l’envoyer et nous ne recevrons pas votre demande. Si vous ne fournissez pas les informations facultatives demandées par notre formulaire de contact, il est possible que nous ne puissions pas répondre ou traiter votre message.

(i) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux demandes et messages que nous recevons et conserver un historique de la correspondance.

Transfert et stockage de vos informations. Les messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact seront stockés dans l’Espace économique européen.

4.3 Contact par courrier. Si vous nous contactez par courrier, nous collecterons toutes les informations que vous nous fournissez dans toute communication écrite que vous nous envoyez.

(i) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : répondre aux questions et messages que nous recevons et conserver un historique de la correspondance.

Les informations collectées ou obtenues auprès de tiers

5.1 Informations reçues de tiers. En règle générale, nous ne recevons pas d’informations vous concernant de la part de tiers. Les tiers dont nous recevons des informations vous concernant incluent généralement des sociétés du groupe ou des partenaires. Il est également possible que des tiers avec lesquels nous n’avons eu aucun contact préalable nous fournissent des informations vous concernant. Les informations obtenues auprès de tiers seront généralement votre nom et vos coordonnées, mais peuvent inclure toute information supplémentaire vous concernant qu’ils nous communiquent.

(i) Base juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données).

Raison pour laquelle l’exécution d’un contrat est nécessaire : si un tiers a transmis des informations vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail) afin de vous fournir des services, nous traiterons vos informations pour prendre des mesures à votre demande en vue de conclure un contrat avec vous et, le cas échéant, d’exécuter ce contrat.

(ii) Base juridique du traitement : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point (a) du Règlement général sur la protection des données).

Votre consentement : si vous avez demandé à un tiers de partager avec nous des informations vous concernant et que l’objectif de ce partage n’est pas lié à l’exécution d’un contrat ou à la fourniture de services par nos soins, nous traiterons vos informations sur la base de votre consentement, que vous accordez en demandant au tiers concerné de nous transmettre vos informations.

(iii) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : lorsqu’un tiers a partagé des informations vous concernant avec nous et que vous n’avez pas consenti à ce partage, nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter ces informations dans certaines circonstances. Par exemple, nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos informations afin de respecter nos obligations découlant d’un contrat de sous-traitance avec ce tiers, lorsque celui-ci détient le contrat principal avec vous. Notre intérêt légitime est l’exécution de nos obligations dans le cadre de notre sous-traitance. De même, des tiers peuvent nous transmettre des informations si vous avez enfreint ou risquez d’enfreindre l’un de nos droits légaux. Dans ce cas, nous aurons un intérêt légitime à traiter ces informations afin d’enquêter et de poursuivre toute infraction potentielle.

5.2 Informations reçues par erreur. Si nous recevons par erreur des informations vous concernant de la part d’un tiers et/ou si nous ne disposons pas d’une base légale pour traiter ces informations, nous supprimerons vos informations.

Comment nous utilisons vos informations

Profilage. Notez que nous effectuons un profilage des visiteurs de notre site. Nous ne considérons pas que cela produise des effets juridiques à votre égard ni qu’il vous affecte de manière similaire. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations pour le profilage automatisé décrit dans cette section. Vous pouvez le faire en refusant les cookies et les technologies similaires, conformément à la méthode décrite dans la section pertinente ci-dessous. Votre adresse IP n’est associée à aucune autre information vous concernant, car elle est utilisée uniquement à des fins de statistiques de trafic/connexion, par conséquent nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de votre IP. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires (y compris la base juridique sur laquelle nous les utilisons) et sur la manière de les refuser dans notre politique relative aux cookies.

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de vos informations visant à évaluer des aspects personnels vous concernant, notamment pour analyser ou prédire des éléments tels que vos performances au travail, votre situation économique, votre santé, vos préférences personnelles, vos intérêts, votre fiabilité, votre comportement, votre localisation ou vos déplacements.

6.1 Utilisation du profilage pour l’analyse web. Notre service d’analyse web, Google Analytics, utilise et collecte des informations telles que votre localisation (sur la base de votre adresse IP) et votre comportement (sur la base des cookies) lorsque vous accédez au site (par exemple les pages consultées et les zones sur lesquelles vous cliquez). Nous ne traiterons les informations issues des cookies que si vous avez consenti à l’installation de cookies sur votre appareil conformément à la politique relative aux cookies.

Logique sous-jacente : en analysant et en classant automatiquement des informations telles que la localisation (basée sur l’adresse IP), ainsi que le comportement et les appareils des visiteurs de notre site (via des cookies), nous pouvons mieux comprendre ce que souhaitent les visiteurs (en termes de contenu du site et de nos produits), comment améliorer le site, et comment le promouvoir et commercialiser les produits et services proposés.

Signification et conséquences attendues : les cookies seront utilisés pour suivre et stocker des informations sur votre comportement et votre appareil sur notre site (sauf si vous avez refusé ces cookies via la fenêtre pop-up ou en nous envoyant votre adresse IP par e-mail), et votre localisation sera analysée sur la base de votre adresse IP.

Base juridique du traitement : intérêts légitimes [article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données].

Intérêt légitime : offrir la meilleure expérience à nos visiteurs en fonction de la région, de la langue et des centres d’intérêt.

Combien de temps nous conservons vos informations

Cette section précise la durée pendant laquelle nous conservons vos informations. Lorsque cela est possible, nous indiquons des durées de conservation spécifiques. Lorsque ce n’est pas possible, nous avons défini les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

7.1 Durées de conservation

Informations relatives à l’historique du serveur : nous conservons les informations sur les logs de notre serveur conformément aux exigences légales de notre pays. Pour les logs non soumis à un régime particulier, nous conservons les informations pour une durée maximale de trois ans.
Correspondance et demandes : si vous effectuez une demande ou échangez avec nous pour quelque raison que ce soit, par e-mail, par courrier ou par téléphone, nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour répondre et traiter votre demande, puis pendant 12 mois supplémentaires, après quoi nous supprimerons vos informations.

7.2 Critères de détermination des durées de conservation. Dans toutes les autres circonstances, nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des éléments suivants :

la ou les finalités et l’utilisation de vos informations, aujourd’hui et à l’avenir (par exemple, s’il est nécessaire de continuer à stocker ces informations pour respecter nos obligations au titre d’un contrat avec vous ou pour vous recontacter à l’avenir) ;
l’existence d’une obligation légale de poursuivre le traitement de vos informations (par exemple des obligations de conservation imposées par la loi ou la réglementation applicable) ;
l’existence d’une base légale permettant de poursuivre le traitement (par exemple votre consentement) ;
l’importance de vos informations (aujourd’hui et à l’avenir) ;
les pratiques sectorielles convenues concernant la durée de conservation ;
les niveaux de risque, de coût et de responsabilité liés à la conservation continue des informations ;
la difficulté à garantir que les informations peuvent être mises à jour et rester exactes ; et
toute circonstance pertinente (telle que la nature et l’état de notre relation avec vous).

Comment nous sécurisons vos informations

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations et les protéger contre toute utilisation non autorisée ou illégale, ainsi que contre la perte ou la destruction accidentelle, notamment :

les informations sont stockées sous forme chiffrée et l’accès est limité au personnel interne ayant un besoin spécifique, via des identifiants de connexion et conformément aux règles définies par les politiques internes relatives à l’utilisation des données personnelles, telles que définies dans le registre de l’entreprise.
l’utilisation de serveurs sécurisés pour le stockage des informations ;
la vérification de l’identité de toute personne demandant l’accès aux informations avant de l’accorder ;
l’utilisation de logiciels Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) pour chiffrer toute information que vous nous transmettez via des formulaires sur notre site ;

Les méthodes inappropriées d’envoi d’informations sur Internet (absence de chiffrement ou chiffrement faible) utilisées par l’utilisateur nous dégagent de toute responsabilité lui incombant.

Transfert de vos informations

Vos informations seront transférées et stockées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans les conditions décrites ci-dessous. Nous pouvons également transférer vos informations en dehors de l’EEE ou à une organisation internationale afin de respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice). Si nous sommes tenus de le faire, nous mettrons en place des garanties et protections appropriées.

9.1 Formulaire de contact. Les informations que vous nous envoyez via notre formulaire de contact peuvent être transférées en dehors de l’EEE et stockées sur les serveurs d’hébergement de tiers et des fournisseurs d’e-mail.

9.2 E-mail. Les informations que vous nous envoyez par e-mail sont transférées en dehors de l’EEE et stockées sur les serveurs de notre prestataire tiers de services e-mail.

9.3 Google Analytics. Les informations collectées par Google Analytics (adresse IP et actions effectuées sur notre site) sont transférées en dehors de l’EEE et stockées sur les serveurs de Google. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici : https://www.google.com/policies/privacy/

Pays où nous stockons les données : États-Unis d’Amérique. Ce pays ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Mesures de sécurité utilisées : Google a certifié automatiquement sa conformité au dispositif de protection de la vie privée UE-États-Unis, disponible ici : https://www.privacyshield.gov/welcome. Le Privacy Shield UE-États-Unis est un mécanisme de certification approuvé au titre de l’article 42 du Règlement général sur la protection des données, autorisé par l’article 46, paragraphe 2, point (f) du Règlement général sur la protection des données. Vous pouvez consulter la décision de la Commission européenne relative à l’adéquation du Privacy Shield UE-États-Unis ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm

Divulgation de vos informations

10.1 Divulgation aux prestataires de services. Nous faisons appel à des tiers pour nous fournir des services nécessaires à la gestion de notre activité ou pour nous aider à l’exploiter, et qui traitent vos informations en notre nom. Cela inclut :

Prestataire(s) d’hébergement, situé(s) en Roumanie.

Vos informations seront partagées avec ces prestataires de services, si nécessaire, afin de vous fournir les services demandés, que vous accédiez à notre site ou que vous commandiez des biens et services auprès de nous. Pour des raisons de sécurité et de concurrence, nous ne publions pas l’identité de l’ensemble de nos prestataires. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’identité de nos prestataires, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact ou par e-mail, et nous vous fournirons ces informations si vous avez un motif légitime de les demander (par exemple si nous avons partagé vos informations avec ces prestataires).

(i) Base juridique du traitement : intérêts légitimes [article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données].

Intérêt légitime invoqué : lorsque nous partageons vos informations avec ces tiers dans un contexte autre que celui où cela est nécessaire pour exécuter un contrat (ou prendre des mesures à votre demande), nous le faisons afin de gérer et d’exploiter efficacement notre activité.

(ii) Base juridique du traitement : nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données).

Raison pour laquelle l’exécution d’un contrat est nécessaire : nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services afin de respecter nos obligations découlant de ce contrat ou de prendre les mesures que vous avez demandées avant la conclusion d’un contrat avec vous.

10.2 Divulgation à d’autres tiers. Nous divulguons également vos informations à des tiers dans certaines circonstances, comme indiqué ci-dessous.

10.2.1 Fourniture d’informations à des tiers, tels que Google Inc. Google collecte des informations via notre utilisation de Google Analytics sur notre site. Google utilise ces informations, y compris les adresses IP et les informations issues des cookies, à plusieurs fins, notamment l’amélioration du service Google Analytics. Les informations sont partagées avec Google de manière agrégée et anonyme. Pour en savoir plus sur les informations collectées par Google, sur la manière dont Google les utilise et sur la façon de contrôler les informations envoyées à Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : respect de nos obligations contractuelles envers Google conformément aux Conditions d’utilisation de Google Analytics (https://www.google.com/analytics/terms/us.html ). Vous pouvez refuser Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Transfert et stockage de vos informations. Les informations collectées par Google Analytics sont stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis d’Amérique. Pour plus d’informations sur les garanties appliquées lorsque vos informations sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, veuillez consulter la section 9 ci-dessus.

10.2.2 Partage de vos informations avec des tiers liés ou associés à nos opérations commerciales, lorsque cela nous est nécessaire. Les informations sont stockées sous forme chiffrée et ne peuvent être déchiffrées qu’au moyen d’identifiants de connexion attribués à certains utilisateurs ayant des intérêts spécifiques, conformément à nos politiques RGPD.

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêt légitime : assurer le fonctionnement et la gestion efficaces du site.

Conseillers. Nous sollicitons occasionnellement des conseils auprès de consultants, tels que des comptables, des conseillers financiers, des juristes, des professionnels des relations publiques et des spécialistes de la sécurité. Nous ne partagerons vos informations avec ces tiers que lorsque cela est nécessaire pour obtenir des conseils pertinents.
Partenaires commerciaux. Les partenaires commerciaux sont les entreprises avec lesquelles nous travaillons et qui fournissent des biens et services complémentaires à notre activité, ou qui nous permettent de fournir des biens ou services que nous ne pouvons pas proposer seuls. Nous partageons des informations avec nos partenaires commerciaux lorsque vous avez demandé des services qu’ils fournissent soit indépendamment de nous, soit en lien avec nos services, ou leurs propres services.
Sous-traitants indépendants. Nous faisons appel à des sous-traitants indépendants dans certains cas. Vos informations ne seront communiquées à des sous-traitants indépendants que lorsque cela est nécessaire pour qu’ils accomplissent certaines tâches.
Nous partagerons vos informations avec nos assureurs lorsque cela est nécessaire, par exemple dans le cadre d’une réclamation ou d’une réclamation potentielle que nous recevons ou formulons, ou conformément à nos obligations générales de divulgation prévues par notre contrat d’assurance avec eux.

10.2.3 Partage d’informations au sein de l’organisation à des fins administratives internes, y compris des informations sur les clients et les employés.

(i) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêt légitime : assurer le fonctionnement et la gestion efficaces du site.

Raison pour laquelle l’exécution d’un contrat est nécessaire : nous devons partager des informations vous concernant avec d’autres sociétés afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous ou de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, par exemple en raison des services ou informations que vous avez demandés.

10.3 Divulgation d’informations pour des raisons légales.

10.3.1 Signalement d’infractions ou de menaces pour la sécurité publique. Si nous soupçonnons un comportement criminel ou potentiellement criminel, nous devons, dans certaines circonstances, contacter une autorité compétente, telle que la police. Cela peut être le cas, par exemple, si nous soupçonnons une fraude ou une cyberinfraction, ou si nous recevons des menaces ou des communications malveillantes. En règle générale, nous ne traiterons vos informations à cette fin que si vous avez été impliqué ou affecté par un tel incident d’une manière ou d’une autre.

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : prévention de la criminalité ou d’activités criminelles suspectées (telles que la fraude).

10.3.2 Exercice ou possible exercice de droits légaux. Nous utiliserons vos informations dans le cadre de l’exercice ou du possible exercice de nos droits légaux. Nos droits légaux peuvent être contractuels (si nous avons conclu un contrat avec vous) ou non contractuels (tels que les droits que nous détenons au titre du droit d’auteur ou de la responsabilité civile).

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêt légitime : faire valoir nos droits légaux et prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

10.3.3 Dans le cadre de litiges, de litiges potentiels ou de procédures judiciaires. Il peut être nécessaire d’utiliser vos informations si nous sommes impliqués dans un litige avec vous ou avec un tiers, par exemple pour résoudre le litige, ou dans le cadre d’une médiation, d’un arbitrage, d’une décision de justice ou d’une procédure similaire.

Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêts légitimes : résolution des litiges et des litiges potentiels.

10.3.4 Respect des lois, réglementations et autres exigences légales. Nous utiliserons et traiterons vos informations afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une citation à comparaître, si nous en recevons.

(i) Base juridique du traitement : respect d’une obligation légale [article 6, paragraphe 1, point (c) du Règlement général sur la protection des données].

Obligation légale : obligations légales de divulguer des informations relevant de la législation roumaine ou obligatoires pour les personnes morales roumaines, par exemple sur la base d’un accord international signé par la Roumanie.

(ii) Base juridique du traitement : nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données).

Intérêt légitime : lorsque des obligations légales relèvent des lois d’un autre pays et n’ont pas été intégrées dans le cadre juridique roumain, nous avons un intérêt légitime à respecter ces obligations.

Vos droits concernant vos informations

11.1 Sous réserve de certaines restrictions applicables à certains droits, vous disposez des droits énumérés ci-dessous concernant vos informations. Vous pouvez également exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@fanspot.fr.

Le droit de demander l’accès à vos informations et des informations relatives à l’utilisation et au traitement de vos informations ;
Le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos informations ;
Le droit de demander la limitation de l’utilisation de vos informations ;
Le droit de recevoir les informations que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur tout appareil (par exemple un fichier CSV), et le droit de les transférer à un autre responsable de traitement (y compris un responsable de traitement tiers) ;
Le droit de vous opposer au traitement de vos informations à certaines fins (pour plus d’informations, voir la section 12 ci-dessous) ; et
Le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations à tout moment, lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser ou traiter ces informations. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité de l’utilisation et du traitement fondés sur votre consentement avant le moment où vous le retirez.

Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une violation présumée du Règlement général sur la protection des données.

11.2 Les droits ci-dessus sont fournis sous forme résumée et des limitations s’appliquent à nombre de ces droits. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits, ainsi que sur les limitations applicables, en consultant les dispositions pertinentes des articles 12 à 22 et 34 du Règlement général sur la protection des données, disponibles ici :

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform_ro/

11.3 Si vous demandez l’accès à vos informations, la loi nous oblige à prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de procéder. Ces mesures sont conçues pour protéger vos informations et prévenir les risques de fraude, d’usurpation d’identité ou d’accès non autorisé à vos informations.

Comment nous vérifions votre identité. Lorsque nous disposons d’informations pertinentes vous concernant, nous tenterons de vérifier votre identité à l’aide de ces informations. S’il n’est pas possible de vous identifier au moyen de ces informations, ou si nous ne disposons pas d’informations suffisantes, nous pouvons vous demander des documents originaux ou des copies certifiées conformes de certains documents afin de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations. Nous vous confirmerons les informations exactes nécessaires pour vérifier votre identité en fonction de votre situation spécifique, si et lorsque vous effectuez une telle demande.

Le droit de contester le traitement de vos informations à certaines fins.

Concernant l’utilisation ou le traitement de vos informations, vous disposez des droits d’opposition énumérés ci-dessous. Vous pouvez également exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@fanspot.fr.

Le droit de vous opposer à l’utilisation ou au traitement de vos informations lorsque nous les utilisons ou les traitons pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour nos intérêts légitimes, y compris le « profilage » (analyse ou estimation de votre comportement à partir de vos informations) fondé sur l’une de ces finalités ; et

Pour plus d’informations sur la manière de vous opposer à l’utilisation des informations collectées via les cookies et des technologies similaires, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

Informations personnelles sensibles ; confidentialité des enfants.

13.1 Les « informations personnelles sensibles » sont des informations concernant une personne qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne, des données relatives à la santé ou des informations concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Nous ne collectons pas sciemment ni intentionnellement d’informations personnelles sensibles auprès de personnes physiques, et vous ne devez pas nous envoyer de telles informations. Si, toutefois, vous nous transmettez par erreur ou intentionnellement des informations personnelles sensibles, nous considérerons que vous avez donné votre consentement explicite au traitement de ces informations personnelles sensibles conformément à l’article 9, paragraphe 2, point (a) du Règlement général sur la protection des données. Nous utiliserons et traiterons vos informations personnelles sensibles uniquement afin de les supprimer.

13.2 Nous ne contactons pas sciemment et ne collectons pas d’informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Notre site n’a pas pour vocation de solliciter des informations de quelque nature que ce soit auprès de personnes de moins de 18 ans. Il est possible que nous recevions des informations concernant des personnes de moins de 18 ans à la suite d’une fraude ou d’une tromperie commise par un tiers. Si nous en sommes informés, dès que nous aurons vérifié les informations et lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons immédiatement le consentement parental approprié pour utiliser ces informations ou, si nous ne pouvons pas obtenir le consentement des parents, nous supprimerons ces informations de nos serveurs. Si vous souhaitez nous informer de la réception d’informations concernant des personnes de moins de 18 ans, veuillez le faire en envoyant un e-mail à info@fanspot.fr.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre politique de confidentialité de temps à autre.

14.1 Modifications mineures. Si nous apportons des modifications mineures à notre politique de confidentialité, nous mettrons à jour la politique de confidentialité avec une nouvelle date indiquée au début de celle-ci. Le traitement de vos informations sera régi par les pratiques prévues dans la nouvelle version de la politique de confidentialité à compter de sa date d’entrée en vigueur.

14.2 Modifications majeures. Si nous apportons des modifications majeures à notre politique de confidentialité ou si nous avons l’intention d’utiliser vos informations pour une finalité nouvelle ou différente de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, nous vous en informerons par e-mail (si possible) ou en publiant un avis sur notre site. Nous vous fournirons des informations sur la modification concernée, sa finalité et toute autre information pertinente avant d’utiliser vos informations pour la nouvelle finalité. Chaque fois que cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement préalable avant d’utiliser vos informations à une fin différente de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Informations supplémentaires

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les politiques ou pratiques de confidentialité de tiers échappent à notre contrôle. Par conséquent, veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.