Conditions générales

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents auxquels il est fait référence dans le présent document définissent les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser notre site, www.fanspot.fr (« notre site »), ainsi que d’autres produits et services susceptibles d’être disponibles à l’avenir. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et de les respecter. Ces conditions s’appliquent également à tous les sites, services et produits fournis par l’un quelconque de nos affiliés.

Les présentes Conditions d’utilisation sont valables à compter de la dernière date indiquée ci-dessus.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour votre usage personnel, ainsi que les versions futures, car nous pouvons les mettre à jour. VEUILLEZ ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX CLAUSES 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ), 15 (INDEMNISATIONS), 16 (EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ) ET 17 (RESTRICTIONS D’ÂGE POUR L’UTILISATION DU SITE).

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, vous ne devez pas accéder à notre site ni l’utiliser, ni utiliser l’un quelconque de nos produits ou services.

Table des matières

1. Nos coordonnées
2. Votre responsabilité envers les personnes qui accèdent à notre site via votre appareil ou votre connexion Internet
3. Autres documents régissant l’utilisation de notre site
4. Disponibilité de notre site
5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes Conditions d’utilisation et aux autres documents
6. Informations sur votre compte
7. Propriété des éléments présents sur notre site
8. Les informations et contenus de notre site sont fournis sur une base de non-fiabilité (non-dépendance)
9. Utilisation autorisée des éléments présents sur notre site
10. Utilisations interdites de notre site
11. Virus et autres contenus nuisibles
12. Liens vers d’autres sites web
13. Liens vers notre site
14. Exclusions et limitations de responsabilité
15. Indemnisations
16. Exonération de responsabilité
17. Restrictions d’âge concernant l’utilisation de notre site
18. Divisibilité
19. Aucune renonciation implicite
20. Droit applicable et juridiction
21. Droit d’auteur
22. Droits et responsabilités des utilisateurs

1. Nos coordonnées

1.1 S.C. Metropolis Com S.R.L.7 détient et exploite le site web.

1.2 Notre adresse est : strada M. Kogălniceanu, nr. 1, Sibiu, județul Sibiu, România.

1.3 Notre adresse e-mail de contact est : info@fanspot.fr

2. Votre responsabilité envers les autres personnes qui accèdent au site via votre appareil ou votre connexion Internet

Vous devez vous assurer que toute personne qui accède à notre site depuis votre ordinateur ou vos appareils, ou qui a accès à notre site (ou est en mesure d’y accéder) depuis votre ordinateur ou vos appareils, ou qui utilise votre connexion Internet, a connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre documentation qui y est mentionnée, et qu’elle accepte également de s’y conformer et de les respecter. Si, pour quelque raison que ce soit, cette personne n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou ne souhaite pas être liée par celles-ci, elle ne doit pas accéder à notre site ni l’utiliser, et vous ne devez pas le lui permettre.

3. Autres documents régissant l’utilisation de notre site

3.1 En plus des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation de notre site est également régie par les documents suivants :

3.1.1 Notre Politique de confidentialité régit la manière dont nous utilisons vos informations. Elle précise les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre (tiers), dans quelles circonstances et pour quels motifs, ainsi que toute autre information pertinente relative à l’utilisation et/ou au traitement de vos informations et à vos droits concernant ces informations.

3.1.2 Notre Politique relative aux cookies régit l’utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site. Elle précise les types de cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, appareil ou navigateur, ainsi que d’autres informations pertinentes relatives aux cookies, notamment comment modifier les préférences et paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

3.1.3 Dans la mesure où nous maintenons et mettons à disposition des espaces en ligne vous permettant de publier des commentaires, retours et autres contenus (« contenu utilisateur »), tout contenu utilisateur que vous téléchargez sera soumis aux règles, termes, conditions et restrictions applicables à ces espaces. Sauf accord préalable écrit contraire, tout contenu fourni par les utilisateurs sera réputé nous être concédé sous licence, pour tous usages et finalités, sur tous supports et canaux, dans le monde entier, sans contrepartie supplémentaire due à l’utilisateur.

3.2 En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que nous traiterons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité, et que nous utiliserons des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique relative aux cookies.

3.3 Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes prévus par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.

4. Disponibilité de notre site

4.1 Nous ne déclarons ni ne garantissons que :

4.1.1 le site sera disponible à un moment donné ou depuis une localisation géographique donnée ;

4.1.2 votre accès au site sera continu ou ininterrompu ; ou

4.1.3 le site sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes d’affichage.

4.2 Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou des fonctionnalités du site, des mises à jour de contenu, une maintenance périodique ou la résolution de problèmes dont nous avons connaissance. Lorsque nous prévoyons une suspension d’accès pour une période significative, nous tenterons de vous en informer à l’avance, lorsque cela est possible.

4.3 Notre site est conçu et destiné aux utilisateurs en Roumanie et dans d’autres juridictions où il peut être utilisé légalement. Bien que vous puissiez accéder au site depuis d’autres pays, nous ne déclarons pas que notre site respecte les exigences légales en vigueur dans votre pays ou juridiction. Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables du pays ou de l’État depuis lequel vous accédez au site et l’utilisez.

4.4 En passant une commande sur notre site, vous acceptez de recevoir des communications commerciales et des informations par e-mail de la part de Metropolis Com SRL. Ces messages peuvent inclure, sans s’y limiter, des confirmations de commande, des mises à jour sur l’état des commandes, des offres promotionnelles et d’autres informations pertinentes liées à nos produits et services.

5. Modifications des Conditions d’utilisation et des autres documents

5.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et toute autre documentation mentionnée dans l’un quelconque de ces documents. Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation et les autres documents pour toute raison, notamment :

5.1.1 afin de refléter des changements dans la manière dont nous exerçons notre activité ;

5.1.2 afin de prendre en compte toute modification apportée à notre site, y compris, sans s’y limiter, toute nouvelle fonctionnalité, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous adressons des notifications, ou toute modification du contenu, de l’objet ou de la disponibilité du site ;

5.1.3 afin de décrire avec précision nos activités de traitement des données, pour que vous connaissiez nos pratiques ;

5.1.4 afin de vous informer de tout changement dans la manière dont nous utilisons des cookies ou des technologies similaires de collecte d’informations ; ou

5.1.5 afin de nous assurer que notre documentation respecte et demeure conforme à toutes les lois, réglementations et recommandations applicables, actuelles et futures.

5.2 Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification des présentes Conditions d’utilisation ou des autres documents mentionnés, en publiant un avis sur le site et/ou en publiant sur notre site une version mise à jour des présentes Conditions d’utilisation ou des autres documents, avec une nouvelle date indiquée au début.

5.3 En continuant à accéder à notre site après la mise à jour des présentes Conditions d’utilisation ou des autres documents mentionnés, vous acceptez de respecter les versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu’en continuant à accéder à notre site après la mise à jour de la Politique de confidentialité et/ou de la Politique relative aux cookies, les pratiques décrites dans ces politiques mises à jour s’appliqueront au traitement de vos informations et à l’utilisation des cookies et technologies similaires.

5.4 Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et toute autre documentation mentionnée, afin de vous assurer que vous connaissez les conditions applicables à ce moment-là.

5.5 La date de dernière modification des présentes Conditions d’utilisation et/ou de tout autre document (y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies) figure en haut du document concerné et est appelée la « date d’entrée en vigueur » de ce document.

6. Informations sur votre compte

6.1 Si nous vous fournissons des informations de compte, telles qu’un nom d’utilisateur, un numéro d’identification, un code de compte et/ou un mot de passe, vous devez conserver ces informations confidentielles et secrètes, et ne les divulguer à personne. Toutes les informations de compte sont fournies uniquement pour l’usage du titulaire du compte et non pour d’autres personnes. Vous êtes responsable de toute conséquence d’un accès non autorisé à votre compte résultant de la divulgation de vos informations de compte à un tiers.

6.2 Si nous vous offrons la possibilité de choisir vos propres informations de connexion, y compris un mot de passe ou une phrase d’accès, nous vous recommandons d’utiliser des identifiants uniques réservés à ce site et de ne pas réutiliser ceux d’autres comptes, ni des informations facilement déductibles vous concernant. Vous êtes responsable de toute conséquence d’un accès non autorisé à votre compte résultant de la divulgation de vos identifiants à un tiers.

6.3 Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas demander, collecter ni utiliser les identifiants d’autres personnes. Nous interdisons la création d’un compte pour une autre personne que vous-même, et vous acceptez de ne pas le faire. Vous reconnaissez également que toutes les informations fournies lors de l’inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de mettre à jour vos informations afin qu’elles restent vraies et exactes.

6.4 Nous nous réservons le droit de résilier ou de retirer l’accès à votre compte sans préavis en cas de violation avérée ou suspectée des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre document mentionné, y compris, sans s’y limiter, si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte ou une divulgation non autorisée de vos informations de connexion.

6.5 Si vous savez ou suspectez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple par leur divulgation à un tiers, vous devez changer immédiatement votre mot de passe.

7. Propriété des éléments présents sur notre site

7.1 Toutes les marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle présents sur notre site et dans son contenu sont soit détenus par nous, soit concédés sous licence à notre bénéfice. Ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site et de son contenu, sauf autorisation expresse dans le présent document, est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.

7.2 Les marques déposées, marques de service, dénominations commerciales, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisées ou affichées sur notre site ou via celui-ci (collectivement « Marques de tiers ») peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires, et peuvent être affiliées ou non à nous. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation ou des conditions fournies par le propriétaire de la marque tierce, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par promesse ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser nos marques ou toute marque tierce utilisée ou affichée sur le site, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire concerné, le cas échéant. Nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier de la clientèle (goodwill) générée par l’utilisation de nos marques.

8. Informations et contenus fournis sur une base de non-dépendance

8.1 Notre site est mis à disposition afin de vous fournir des informations générales sur nous, nos produits et d’éventuels autres services que nous proposons. Notre site n’est pas destiné à d’autres finalités, sauf celles expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

8.2 Le contenu de notre site n’est pas destiné à constituer un conseil. Vous ne devez pas vous fonder sur le contenu de notre site à quelque fin que ce soit et vous devez solliciter un avis professionnel indépendant avant d’entreprendre toute action sur la base, totale ou partielle, de tout contenu disponible sur notre site à un moment donné.

8.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons, expressément ou implicitement, que tout contenu ou tout élément disponible sur notre site est exact, à jour ou complet.

9. Utilisation autorisée des éléments de notre site

9.1 Le contenu de notre site est fourni uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site à des fins personnelles, privées et non commerciales, et en informer d’autres personnes au sein de votre organisation. Vous ne pouvez pas extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

9.2 Chaque fois que vous imprimez, téléchargez, distribuez ou transmettez à des tiers du contenu provenant de notre site, vous ne devez effectuer aucun ajout, suppression ou modification du texte, vous ne devez modifier aucune image de quelque manière que ce soit, vous n’êtes pas autorisé à supprimer le texte d’accompagnement de ces images, éléments ou graphiques, et vous devez vous assurer que tout contenu transmis à un tiers constitue une reproduction fidèle du contenu tel qu’il apparaît sur notre site.

9.3 Chaque fois que vous transmettez à quiconque du contenu ou des éléments provenant de notre site, vous devez nous reconnaître comme auteurs de ce contenu ou de ces éléments (ou d’autres auteurs, lorsque nous les avons crédités) au moment de cette transmission.

10. Utilisations interdites de notre site

10.1 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site ou de son contenu, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation.

10.2 Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez pas accéder à notre site, ni y intervenir, ni le détériorer, ni le perturber de quelque manière que ce soit, ni perturber une quelconque partie de celui-ci, nos systèmes, tout matériel ou équipement, ou tout réseau sur lequel notre site est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer, modifier ou mettre le site à disposition, ni tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenus ou exploités par nous ou par un tiers.

10.3 Vous devez utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site :

10.3.1 à des fins illégales ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les lois ou réglementations applicables, locales, nationales ou internationales ;

10.3.2 à des fins frauduleuses ;

10.3.3 afin d’effectuer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du marketing direct ou indirect par quelque moyen que ce soit, ou tout spam, ou de communiquer ou commercialiser auprès de quiconque des biens, services ou activités non autorisés par nous ;

10.3.4 afin de téléverser, héberger ou transmettre des virus, malware, adware, spyware, vers, chevaux de Troie, keyloggers, ou tout autre programme ou code nuisible susceptible d’affecter négativement l’utilisation ou le fonctionnement du site, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils d’utilisateurs ou de tiers, ou de téléverser tout contenu ou tout élément contenant un tel contenu ;

10.3.5 afin de communiquer avec des enfants, de leur nuire ou de tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; ou

10.3.6 de toute manière ou à toute fin qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou les conditions de tout document auquel les présentes Conditions d’utilisation renvoient.

10.4 Vous ne devez pas nous transmettre d’informations vous concernant si vous avez moins de 18 ans, ni d’informations concernant toute autre personne qui :

10.4.1 a moins de 18 ans ; ou

10.4.2 si elle a 18 ans ou plus, lorsque vous n’avez pas obtenu au préalable son consentement écrit pour nous transmettre ses informations.

10.5 Vous ne devez pas nous transmettre des informations considérées comme des « données personnelles sensibles ». Les « données personnelles sensibles » sont des informations vous concernant ou concernant toute autre personne, qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ou qui constituent des données génétiques, des données biométriques, des informations relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

10.6 Si vous nous transmettez accidentellement ou intentionnellement de telles informations, nous considérerons que vous avez consenti au traitement de ces informations sur la base de l’article 9, paragraphe (2), point (a) du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016 / 769).

11. Virus et autres contenus nuisibles

Nous déployons des efforts raisonnables pour empêcher le téléversement de virus, d’erreurs ou d’autres programmes malveillants sur notre site. Dans le cas peu probable où cela se produirait, nous prendrons des mesures dès que nous aurons connaissance de l’incident afin de protéger nos utilisateurs.

11.1 Nous ne saurions être responsables de tout bug ou virus présent sur notre site, ni de tout logiciel susceptible d’être transféré sur votre ordinateur depuis notre site, ni des conséquences pouvant résulter de la présence ou du fonctionnement de tels programmes.

11.2 Vous devez vous assurer de disposer d’une protection antivirus à jour et efficace sur l’ordinateur ou tout autre appareil utilisé pour naviguer.

11.3 Vous ne devez pas utiliser des logiciels, technologies ou informations obtenus auprès de tiers afin de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos serveurs, systèmes, matériel, logiciels ou données.

11.4 Vous ne devez pas tenter de mener une attaque de type DoS contre notre site.

11.5 Nous pouvons signaler toute violation ou violation suspectée de la présente section 11 (Virus et autres contenus nuisibles) aux autorités compétentes et pouvons divulguer votre identité.

12. Liens vers d’autres sites web

12.1 Des liens vers des contenus ou sites de tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site accessible via un ou plusieurs liens présents sur notre site. Tout contenu provenant de sites tiers échappe à notre contrôle et nous ne garantissons pas que ce contenu soit lié par nous ou par notre site, ni qu’il soit adapté à l’utilisation ou au visionnage, qu’il soit légal ou exact.

12.2 Tout site tiers accessible via un lien depuis notre site peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données effectuées par des sites tiers liés depuis notre site, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous devez consulter la politique de confidentialité de ce tiers afin de déterminer comment il peut utiliser vos informations avant de décider d’utiliser ce site et ses fonctionnalités.

13. Liens vers notre site

13.1 Vous pouvez créer un lien vers notre site en utilisant la balise no-follow sans autorisation. En revanche, vous ne pouvez pas utiliser la balise do follow sans notre accord écrit préalable.

13.2 Si vous avez obtenu notre autorisation de créer un lien vers notre site :

13.2.1 vous pouvez fournir des liens vers notre site sur d’autres sites que vous détenez, à condition que ces sites et l’utilisation de tout lien vers notre site respectent les présentes Conditions d’utilisation ;

13.2.2 chaque fois que vous publiez un lien vers notre site depuis un autre site, vous acceptez de le faire de manière appropriée et non d’une manière diffamatoire à notre égard, qui ne nous représente pas, ou qui cause un préjudice à nous ou à notre activité ; et

13.2.3 vous ne devez pas inclure de lien vers notre site afin de suggérer une coopération, un partenariat, une collaboration, une affiliation, une relation commerciale, une approbation ou une promotion de notre part, lorsque cela n’existe pas et sans consentement écrit ;

13.2.4 nous pouvons retirer à tout moment notre autorisation de créer un lien vers notre site. Si nous retirons cette autorisation et vous en informons, vous devez supprimer immédiatement tout lien vers notre site.

14. Exclusions et limitations de responsabilité

14.1 Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal, par exemple en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence. Lorsque le droit applicable ne permet pas que toutes les limitations de responsabilité ci-dessous vous soient opposables, ces limitations ne s’appliqueront que dans la mesure permise par le droit applicable.

14.2 Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous (y compris nos affiliés, dirigeants, administrateurs, membres, employés ou agents) de toute perte, dommage (direct, indirect, punitif, réel, consécutif, accidentel, spécial, exemplaire ou autre), dépense, dette ou pénalité, qu’ils soient fondés sur un contrat, la responsabilité civile, une violation d’obligations légales ou autre, directs ou indirects, connus ou inconnus, résultant de, ou liés à :

14.2.1 votre utilisation du site ;

14.2.2 toute corruption ou perte de données ;

14.2.3 toute impossibilité d’accéder à notre site, y compris, sans limitation, toute interruption, suspension ou retrait de notre site (quelle qu’en soit la raison) ;

14.2.4 toute utilisation que vous faites du contenu ou des éléments de notre site, y compris si vous vous fiez à ce contenu ou à ces éléments ;

14.2.5 toute perte d’économies, de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;

14.2.6 toute perte de réputation ou de clientèle (goodwill) ;

14.2.7 toute perte d’économies ;

14.2.8 toute perte de cryptomonnaies ou d’autres actifs numérisés ;

14.2.9 toute perte de chance ou d’opportunité ; ou

14.2.10 toute autre perte secondaire, consécutive ou indirecte,

et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes ou dommages. Sans limitation, vous assumez et supportez l’intégralité des coûts de maintenance, réparation ou correction nécessaires en cas de perte, ainsi que les coûts liés aux dommages, dépenses, dettes ou pénalités encourus.

14.3 Nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos recommandations d’appliquer une mise à jour fournie gratuitement, ni des dommages résultant du non-respect des instructions d’installation, du non-respect par votre système des exigences minimales recommandées, ou du fait de ne pas avoir correctement sauvegardé vos mots de passe, phrases d’accès et codes personnels.

14.4 Vous acceptez expressément que nous ne serons pas responsables de tout contenu, ni du comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers, et que le risque de préjudice ou les dommages résultant de ce qui précède vous incombe entièrement.

14.5 Vous acceptez que si vous subissez des dommages, pertes ou blessures résultant de, ou liés à, des actions ou omissions, les dommages, le cas échéant, ne sont pas irréparables ni suffisants pour vous donner le droit d’empêcher l’exploitation de tout site, service, propriété, produit ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous, et vous n’aurez pas le droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’exposition ou l’exploitation de tout site, propriété, produit, service ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous.

14.6 Dans la mesure où une quelconque disposition de la présente section 14 (Exclusions et limitations de responsabilité) serait inapplicable en tant qu’exclusion explicite de responsabilité, elle sera interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale autorisée par la loi.

15. Indemnisations

15.1 Vous (et tout tiers pour lequel, ou au nom duquel, vous gérez un compte ou une activité sur notre site) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos sous-traitants indépendants et prestataires de services, ainsi que chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés et agents, de toute dette, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris du fait de vos activités directes sur le site ou menées pour votre compte) :

15.1.1 votre téléversement, accès ou utilisation du site ;

15.1.2 la violation ou la prétendue violation des présentes Conditions d’utilisation ;

15.1.3 la violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou droit à la vie privée ;

15.1.4 la violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décision de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, toute autorité de régulation, administrative et législative ; ou

15.1.5 toute déclaration inexacte faite par vous.

15.2 Vous coopérerez à notre demande en cas de réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans tous les cas, vous ne réglerez aucune réclamation sans notre accord écrit préalable.

16. Exonération de responsabilité

16.1 Le site est fourni « tel quel », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou confirmation, expresse ou implicite, concernant :

16.1.1 le contenu du site ;

16.1.2 le contenu des utilisateurs ; ou

16.1.3 la sécurité associée à la transmission d’informations vers ou depuis le site.

16.1.4 En outre, nous déclinons par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et l’absence de virus sur votre ordinateur.

16.2 Nous ne prétendons ni ne garantissons que le service fourni via le site sera exempt d’erreurs ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur rendant le service disponible ne contient aucun composant nuisible, y compris, sans limitation, des virus. Nous ne fournissons aucune déclaration ni garantie selon laquelle les informations (y compris toute instruction) relatives au service sont exactes, complètes ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez le site à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site est légale dans une quelconque juridiction et nous refusons expressément de telles garanties. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou d’autres garanties ; l’exonération ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où la législation de votre juridiction est applicable à vous et aux présentes Conditions d’utilisation.

16.3 En accédant au site ou en l’utilisant, vous garantissez que vos activités sont légales dans toute juridiction où vous accédez au service ou l’utilisez.

16.4 Nous ne cautionnons pas le contenu et nous déclinons expressément toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), blessure, réclamation ou autre cause d’action de quelque nature que ce soit, résultant du contenu.

17. Restrictions d’âge concernant l’utilisation de notre site

17.1 Notre site et tous produits ou services disponibles sur ou via le site ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

17.2 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser notre site ni nous transmettre des informations vous concernant, ni concernant qui que ce soit d’autre.

17.3 Nous ne traitons pas intentionnellement, ni en connaissance de cause, des informations relatives à des personnes âgées de moins de 18 ans.

18. Divisibilité

Si une quelconque disposition, ou partie de disposition, des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre document auquel elles renvoient est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Il en va de même si les présentes Conditions d’utilisation ou les documents auxquels elles renvoient comportent une lacune. À la place de la disposition invalide, illégale ou inapplicable, ou afin de combler une lacune, s’appliquera une disposition qui, dans la mesure permise par la loi, reflète autant que possible l’intention des parties, compte tenu du sens et de l’objet des présentes Conditions d’utilisation et des documents auxquels elles renvoient, ainsi que des intentions possibles des parties au moment de la conclusion de ces Conditions d’utilisation et des documents concernés.

19. Aucune renonciation implicite

Tout retard ou omission de notre part d’exiger votre respect des présentes Conditions d’utilisation et des documents auxquels elles renvoient, ou d’exercer un droit ou recours prévu par la loi en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des documents auxquels elles renvoient, ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, et n’empêchera ni ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Au contraire, le droit ou recours doit exister et rester en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction

20.1 Les présentes Conditions d’utilisation, tous les documents auxquels elles renvoient, ainsi que tout litige découlant de, ou lié à, ceux-ci ou à tout document auquel elles renvoient, qu’il soit contractuel ou non contractuel, seront régis et interprétés conformément aux lois de la Roumanie, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

20.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié à, les présentes Conditions d’utilisation et les documents auxquels elles renvoient, y compris leur validité, invalidité, violation ou résiliation, sera soumis à une médiation conformément à la législation en vigueur en Roumanie.

20.3 Les tribunaux de Roumanie ont compétence exclusive pour toute réclamation ou tout litige découlant de, ou lié à, les présentes Conditions d’utilisation et les documents auxquels elles renvoient, qui ne sont pas résolus via la procédure de règlement des litiges décrite à la section 19.2 ci-dessus.

20.4 Vous acceptez que tout litige ne concerne que vous personnellement et nous, et que tout litige sera résolu uniquement dans le cadre d’une action individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou de toute autre procédure représentative. Vous acceptez qu’un litige ne puisse pas être porté en action collective, en action représentative, ni au nom de toute autre personne ou de plusieurs personnes.

20.5 Vous maintiendrez la confidentialité de toute procédure, y compris, sans limitation, de toute information compilée, préparée et présentée aux fins de la résolution du litige, ou en lien avec le litige (les contestations) qui en découle.

21. Droit d’auteur

21.1 Le droit d’auteur sur les présentes Conditions d’utilisation est soit détenu par nous, soit concédé sous licence à notre bénéfice, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier ainsi que par des logiciels de protection des droits d’auteur.

21.2 Les présentes Conditions d’utilisation sont basées sur un modèle conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/769) (« GDPR ») fourni par GDPR Privacy Policy. Pour plus d’informations, consultez www.gdprprivacypolicy.org

Droits et responsabilités des utilisateurs

Le Client déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour l’utilisation des logos, marques, images ou de tout autre matériel protégé par le droit d’auteur (ci-après les « Logos ») qu’il fournit afin d’être utilisés dans le cadre des services proposés par Fan Spot. Le Client assume l’entière responsabilité de la légalité de l’utilisation de ces Logos et confirme avoir obtenu tous les accords et autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits.

Fan Spot n’assume aucune responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle liée aux Logos fournis par le Client. Tout litige, réclamation ou dommage résultant de l’utilisation de ces Logos relèvera de la seule responsabilité du Client, qui s’engage à indemniser et à dégager Fan Spot de toute responsabilité dans une telle situation.